Premier point, vous vous appuyez sur un avantage du statut de fonctionnaire territorial : vous êtes attaché à votre collectivité. De ce fait, il n’y pas de « grand saut » dans l’inconnu total : au retour, votre collectivité (ou le CNFPT si vous êtes FMPE) vous doit une rémunération, à défaut d’une réintégration.
Le départ aussi est assez encadré : nous sommes dans un État avec une protection sociale et juridique qui s’adapte à votre mission à l’étranger : les démarches administratives sont un peu longues, voire fastidieuses pour certains, mais restent accessibles.
1.1 Avant de partir : la « Check-List de l’expat »
Partir à Bruxelles ou Berlin semble simple. Partir à Nairobi ou Valparaiso peut faire rêver mais un minimum de préparation doit être effectué et plusieurs points sont à vérifier avant de partir pour ne pas se retrouver face à des difficultés dès la descente de l’avion ou après quelques semaines… Les retours ne sont pas si simples.
Le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères propose une « check-list de l’expatriation » établie spécialement pour vous permettre de vérifier en un coup d’œil toutes les formalités administratives à réaliser avant votre départ, une fois sur place et avant de revenir en France.
Elle concerne :
- les formalités administratives : passeport, Visa, …
- les formalités sociales et santé : couverture sociale, assurances (rapatriement, rançon-enlèvement, …), caisse de retraite
- les formalités de la vie courante : scolarité des enfants, suivi du courrier, frais bancaires, déménagements, douanes, impôts, …
La Check-List du MAE : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/le-guide-de-l-expatriation/article/la-check-list-de-l-expatriation
Sources : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/
1.2 Au retour, une réintégration obligatoire (ou presque)
1.2.1 La réintégration en fin de disponibilité
Les modalités de votre réintégration sont différentes suivant les dispositifs :
- Disponibilité pour raison familiale
- si inférieure à 6 mois : réintégration obligatoire dans votre précédent poste (la collectivité a du vous conservé le poste durant votre absence).
- si supérieure à 6 mois, réaffectation prioritaire dans un emploi vacant pour un grade similaire ou placement en surnombre
- Attention, durcissement de condition de réintégration par la loi du 6 aout 2019 dite de transformation de la fonction publique : « 4.4 Durcissement des conditions de retour de disponibilité pour suivre son conjoint dans la FPT (article 74)Lors d’une disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou son partenaire, la réintégration, aux conditions prévues par l’article 67 de la loi n° 84-53 (selon trois modalités : réintégration dans le cadre d’emplois et réaffectation sur le même emploi, réintégration dans le cadre d’emplois et affectation sur la première vacance ou création d’emploi, maintien en surnombre) sera automatique seulement si la disponibilité n’a pas excédé trois ans. Au-delà, une des trois premières vacances dans la collectivité ou l’établissement d’origine devra être proposée au fonctionnaire. Cette disposition est d’application directe » https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/20190927-guide-presentation-LTFP.pdf
- Disponibilité pour raison personnelle
- si inférieure à 3 ans : obligation faite à votre collectivité d’attache de vous proposer une des trois vacances d’emploi correspondant à votre grade (quelque soit le domaine d’intervention)
- si supérieure à 3 ans : réintégration dans un emploi correspondant à votre grade, « dans un délai raisonnable »…
La réintégration anticipée : lorsque l’agent sollicite sa réintégration anticipée (c’est-à-dire à une date antérieure à celle de l’expiration de la période initialement fixée), l’autorité territoriale ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire. La demande de l’agent doit en effet être traitée comme une demande normale de réintégration (CE 077047 du 18/11/1994).
Le fonctionnaire en disponibilité qui sollicite sa réintégration mais qui refuse successivement trois postes proposés par sa collectivité employeur peut être licencié après avis de la Commission Administrative Paritaire.
1.2.2 La réintégration en fin de détachement
En principe, à la suite d’un détachement de longue durée, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le cadre d’emplois ou corps dans lequel il a été détaché, réintégré dans son corps ou cadre d’emplois initial. Il est censé être réaffecté dans un emploi correspondant à son grade relevant de sa collectivité d’origine.
Or l’article 5 de la loi « mobilité » modifie l’article 67 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Dans le cas où la réintégration est impossible dans les conditions mentionnées ci-dessus, le fonctionnaire est pris en charge dans les conditions prévues à l’article 97 de la loi 84-53 soit par le CNFPT pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la catégorie A mentionnés à l’article 45 de la loi précitée (administrateurs territoriaux, conservateurs du patrimoine, conservateur des bibliothèques et ingénieurs territoriaux en chef) soit par le Centre de gestion dans le ressort duquel se trouve la collectivité ou l’établissement qui les employait antérieurement à leur détachement pour les autres fonctionnaires.
1.3 La préparation du retour
Dans un article, Isabelle Goyon, coach en expatriation (https://www.linkedin.com/pulse/attention-retour-dexpatriation-isabelle-goyon/?trackingId=BhSew084AsyDf%2FIdC23b5Q%3D%3D) cite cette phrase de Benoit Dugenet : » Au risque de choquer, le mieux est d’éviter le retour ! Autrement dit avoir des expatriés qui vont d’un pays à l’autre mais ne rentrent pas ou seulement pour leur retraite. Autre option, l’expatriation courte (4 ans maxi.). »
Si cette remarque est tirée de l’expérience dans le milieu privé, les retours au sein de sa collectivité publique sont souvent délicats, eux aussi.
Deux écueils sont à éviter : le calendrier et la perte de liens.
1.3.1 Respecter les calendriers
En cas d’absence de demande de renouvellement ou de réintégration à l’expiration de sa disponibilité, l’agent peut être radié des cadres et perdre la qualité de fonctionnaire. Il est donc essentiel, même en cas de flottement entre deux contrats d’expatriation, de bien respecter ces périodes.
1.3.2 Maintenir la relation avec sa collectivité d’origine
Par ailleurs, au cours de votre absence, l’expérience montre qu’il peut être nécessaire de maintenir des liens, d’une part avec vos « anciens » collègues et d’autre part avec la direction des ressources humaines de votre collectivité. L’idée est ici de rester présent à l’esprit des personnes au sein de votre collectivité qui continue d’évoluer voire de se réorganiser durant votre mobilité internationale.
Ainsi, en cas de mobilité courte (<1 an) vous pouvez espérer faire partie des projets de réorganisation.
Au-delà, il apparait assez souvent délicat de retrouver un poste similaire à celui que vous avez laissé.
Si, durant votre mobilité, votre collectivité a changé de majorité politique, mieux vaux se mettre à parcourir les offres d’emplois dans d’autres collectivités locales, surtout pour les agents ayant occupé un poste de direction …
Au-delà, diverses difficultés peuvent être rencontrées et devront faire l’objet d’une attention particulière (cela fera l’objet d’une autre fiche en préparation).